Guide de remboursement des logiciels pré-installés

Ce 21.03.2008

Pour qui ?

Ce guide est destiné à toute personne qui, venant d'acquérir (ou prévoyant d'acquérir) un ordinateur avec des logiciels pré-installés dont il n'aura pas l'usage, souhaite obtenir leur remboursement à des conditions acceptables.

Pour les rares termes techniques utilisés dans ce guide, un petit glossaire est à votre disposition.

Remarque importante : ce guide est conçu pour aider à obtenir le remboursement du système d'exploitation (Windows, MacOS,...), et avec lui de l'ensemble des logiciels pré-installés. Mais les principes qu'il expose sont valables pour toute demande portant sur une partie seulement de ces logiciels (ex : Works OEM) payants ou supposés tels.

Des précédents bien établis

Ce guide vous est proposé suite à une série de victoires en justice allant toutes dans le même sens. On peut attendre des constructeurs qu'ils finissent par en tenir compte pour revenir à un règlement normal des demandes en remboursement comme cela avait pu être le cas en certaines occasions précédemment.
Il faut garder à l'esprit que la démarche n'a rien de bien compliqué. Elle est simplement inhabituelle pour vous et demande un peu de volonté quand le constructeur résiste. De son côté, l'argumentaire juridique est balisé, presque banalisé.

Un accompagnement

Toutefois, si vous sentiez un peu perdu, perplexe face à une démarche, sachez que vous n'êtes pas seul. Certaines associations de consommateurs sont maintenant au courant de ce genre de cas (voir Tentative de conciliation). Nous-mêmes restons à vos côtés pour vous aider : équipe accompagnement.

Que contient ce guide ?

Ce document propose un cadre procédural simplifié issu de notre expérience. S'il pourra paraître conséquent, c'est que nous l'avons voulu aussi complet que possible (à l'excès même) sur les précautions à prendre ainsi que sur l'argumentaire.
Il expose d'abord les précautions à prendre au moment de l'achat et la démarche de demande de remboursement. Puis, dans le cas où vous n'obtiendriez pas le remboursement qui convient, il présente les différents recours possibles y compris jusqu'à l'action en justice.

Que lire ?

Une lecture intégrale avant l'achat ne s'impose pas. En revanche, avant tout démarrage de l'ordinateur, la lecture de la partie « refuser le CLUF (très important) » est incontournable.

Plan de ce guide

- Pourquoi parler de remboursement ?
- Guide d'achat
- Après l'achat : refuser le CLUF
- La demande de remboursement
- La réponse du constructeur
- Une tentative de conciliation ?
- Saisir la juridiction de proximité