Mercredi 14 octobre 2009
Le gouvernement prévoit d'autoriser en France la vente de cigarettes sur Internet, actuellement interdite, affirme le quotidien Les Echos à paraître mercredi. 
"Illégale aujourd'hui, la vente de cigarettes sur Internet devrait bientôt être autorisée en France", écrit le quotidien économique.
Selon le journal, "le gouvernement prépare un texte en ce sens, qui devrait être présenté à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen de la loi de Finances rectificative au cours de la deuxième quinzaine de novembre". Il s'agirait pour le gouvernement de se conformer au droit européen.
Il existe actuellement en France un monopole de la vente au détail des cigares et cigarettes, exercé par les débitants de tabac sous le contrôle de la direction des douanes. Il n'est pas possible d'acheter ces produits sur un site Internet situé en France.
Source : AFP
Mise à jour
La Commission européenne a démenti aujourd'hui vouloir autoriser la vente de tabac sur internet dans l'UE, qu'elle se contente d'encadrer d'un point de vue fiscal dans une directive adoptée fin 2008, après une polémique en France.
Cette directive "parle de la façon dont on va collecter tous les droits d'accise (taxes sur l'alcool, le tabac...), notamment dans le cas d'une vente via internet", parce que "certains pays membres ont déjà autorisé cette vente via internet", a indiqué la porte-parole de la Commission en charge de la Fiscalité, Maria Assimakopoulou.
Mais ce texte "ne réglemente pas les ventes" à distance, il "ne dit pas si la France peut autoriser la vente des cigarettes sur internet", a-t-elle ajouté.
Elle s'exprimait après la publication d'un article dans Les Echos aujourd'hui, évoquant une future autorisation en France de la vente de cigarettes sur internet dans le cadre de la transposition de cette directive européenne.
Source : France-Info
