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 Mininova doit s'exécuter sous la contrainte

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Pays : Mininova doit s'exécuter sous la contrainte Achat_11
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Mininova doit s'exécuter sous la contrainte Empty
MessageSujet: Mininova doit s'exécuter sous la contrainte   Mininova doit s'exécuter sous la contrainte EmptyVen 28 Aoû 2009, 08:44

Jeudi 27 août 2009

Le site de téléchargement Mininova doit retirer dans les trois mois tous les liens vers des fichiers protégés par des droits d'auteurs, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 millions d'euros, a décidé mercredi le tribunal d'Utrecht (centre des Pays-Bas).

"Les liens qui renvoient vers des fichiers contenant du matériel dont les droits d'auteur sont protégés doivent être retirés dans les trois mois", a indiqué le tribunal dans un communiqué.

Mininova doit s'exécuter sous la contrainte Logo

Si ce délai était dépassé, les propriétaires de www.mininova.org, l'un des sites de téléchargement les plus importants au monde basé aux Pays-Bas, devront s'acquitter d'une "astreinte qui peut aller jusqu'à 5 millions d'euros", a ajouté le tribunal.

Selon une étude présentée pendant le procès, qui avait eu lieu le 2 juin, "80% à 90% des liens choisis au hasard dans les catégories Jeux, Films, Musique et Séries télévisées (du site Mininova) contiennent des renvois vers des produits dont les droits d'auteur sont protégés", a souligné le tribunal.

Stichting Brein, une association néerlandaise de défense des droits d'auteur, avait saisi le tribunal d'Utrecht en juin 2008 contre Mininova. Stichting Brein est aussi engagé dans une procédure contre le site d'échange de fichiers suédois The Pirate Bay.

Le juge des référés d'Amsterdam avait ordonné le 30 juillet de rendre The Pirate Bay, l'un des principaux sites de téléchargement avec plus de 20 millions d'utilisateurs dans le monde, "inaccessible aux internautes néerlandais".

Comme le procès avait eu lieu en l'absence des propriétaires de The Pirate Bay, leur avocat Ernst-Jan Louwers a demandé à ce que l'affaire soit rejugée, ce qui a été accepté par Stichting Brein. Un nouveau procès est prévu le 5 octobre au tribunal d'Amsterdam, a annoncé Me Louwers mercredi.

Source : AFP
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