Jeudi 04 juin 2009
Suite à une plainte de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), le site Torrentnews.net a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal a jugé que TorrentNews a permis à ses utilisateurs d’accéder à des contenus soumis à des droits d’auteurs.
En parallèle à cette condamnation dans l’hexagone, TorrentNews indique que la justice pénale espagnole a relaxé un internaute suite à la plainte de la « Sacem » espagnole. L’accusé a été poursuivi pour le téléchargement de 3 322 films et un nombre incalculable de MP3, entre 2003 et 2004 (...) Le procureur demandait 9 mois de prison et plusieurs milliers d’euros d’amende et de dommages et intérêts.
Cependant, la justice espagnole a estimé qu’en vertu du droit national, celui qui échange ou télécharge de la musique pour son usage personnel ne peut être puni ou qualifié de contrefacteur car dans ce comportement, en effet, « le but n’est pas lucratif, mais il est d’obtenir des copies privées ».
Source : TorrentNews via UniversFreebox
