Un consommateur avait initié une procédure de remboursement du système d’exploitation Windows Vista, préinstallé sur une machine Lenovo. Rencontrant des difficultés pour obtenir la "détaxation" de la partie logicielle dans cette vente liée, il a contacté pour avis la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Poitou-Charentes, là où se situe son domicile. Le fabricant lui refuse en effet le remboursement, mais accepte d’annuler la vente, selon le témoignage du consommateur.
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la Répression des fraudes exlique : « L’éventuel refus de remboursement par le fournisseur sera de la sorte clairement exprimé et il pourra être contesté par les voies de droit : au plan civil devant la juridiction de proximité selon la procédure de saisine simplifiée, au plan pénal à la suite de l’enquête qui pourrait être effectuée par la DGCCRF sur le fondement de l’article L.122-1 du code de la consommation ».
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Comment se déroule une procédure de remboursement des logiciels préinstallés ?Les procédures ont été mises en place par les fabricants. Elles différent donc d’un fabricant à l’autre.
L’administration centrale [de la DGCCRF] a cependant travaillé avec les fabricants concernés pour rendre ces procédures souples et sans contraintes excessives pour les consommateurs.
Certains fabricants exigent de procéder eux-mêmes à la désinstallation des logiciels préinstallés dans leurs ateliers. L’ordinateur doit donc leur être envoyé (les frais de transport sont dans ce cas pris en charge totalement ou en partie par le fabricant). D’autres fabricants confient cette désinstallation aux consommateurs qui doivent parallèlement remplir un document pour en attester. Ces différentes procédures de remboursement sont actuellement disponibles auprès des vendeurs dans certains points de vente spécialisés, elles le seront également dans la plupart des grandes surfaces généralistes courant 2009. Le consommateur intéressé pourra ainsi en prendre connaissance avant achat afin d’en tenir compte dans le choix de son matériel.
Quels sont les logiciels concernés par les procédures de remboursement ?Les procédures de remboursement concernent l’ensemble des logiciels préinstallés. Il n’est en effet pas techniquement possible de supprimer une partie des logiciels préinstallés et d’en conserver une autre. Le consommateur qui souhaite désinstaller le système d’exploitation devra donc également se passer des autres logiciels préinstallés.
Le montant proposé en remboursement couvre dès lors l’ensemble des logiciels préinstallés, il ne peut être détaillé par logiciel.
Quel est le montant remboursé ?Le montant remboursé est fixé par le fabricant. Il varie selon la version de Windows préinstallée sur l’ordinateur. Les autres logiciels préinstallés (hors système d’exploitation) ne font pas l’objet d’un montant de remboursement spécifique car ils n’ont pas de valeur commerciale (il s’agit de logiciels développés par les constructeurs eux-mêmes ou de versions d’essai dont la durée d’utilisation est limitée). Le montant remboursé (entre 40 et 60€ pour la version de Windows la plus couramment installée sur les ordinateurs destinés au grand public) est inférieur au prix public du système d’exploitation complet, vendu en boîte. Cette différence s’explique par le fait que le système d’exploitation préinstallé est une version allégée (OEM) du logiciel, acquis à un prix préférentiel par le fabricant.
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Suite à un remboursement, l’ordinateur est-il toujours garanti ?Oui, le fabricant doit continuer à garantir un ordinateur de sa marque, y compris si les logiciels ont été désinstallés et remboursés. Cette garantie sera toutefois limitée au seul matériel. Le consommateur ne pourra plus bénéficier d’un support logiciel.
Le remboursement en grandes surfaces d'ici 2009(...) en 2009, plusieurs grandes surfaces vont proposer des procédures de remboursement. « Le consommateur intéressé pourra ainsi en prendre connaissance avant achat afin d’en tenir compte dans le choix de son matériel ».
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Autre précision, plus restrictive cette fois, ces autres logiciels installés au côté de l’OS ne peuvent faire l’objet d’un remboursement spécifique (...). Le consommateur doit donc concentrer sa demande sur Windows, et espérer autour de 50 euros pour le remboursement de la licence OEM.
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