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 Parier en ligne : la législation début 2010

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Pays : Parier en ligne : la législation début 2010 Achat_11
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MessageSujet: Parier en ligne : la législation début 2010   Parier en ligne : la législation début 2010 EmptyMar 04 Nov 2008, 18:21

Ce 31.10.2008

Le ministre français du Budget, Eric Woerth, annonce que la législation sur les paris sportifs en ligne entrera en vigueur "fin 2009-début 2010".

Venu en visite au palais omnisports de Bercy, à Paris, pour observer le dispositif mis en place par la Fédération française de tennis (FFT) pendant le Masters Series afin de lutter contre les paris illégaux, le ministre a précisé que "le projet de loi sera présenté en conseil des ministres d'ici la fin de l'année".

"Il sera examiné par l'Assemblée nationale et le Sénat courant 2009 et nous serons prêts fin 2009 ou début 2010", a-t-il déclaré.

Parier en ligne : la législation début 2010 Parier10

Le projet de loi n'a pas encore été soumis à la Commission de Bruxelles qui a demandé à la France de modifier sa législation. Une procédure d'infraction a été ouverte par Bruxelles en juin 2007.

Bruxelles estime que les restrictions françaises ne sont pas compatibles avec le droit communautaire et que la France n'a pas démontré le caractère "nécessaire, adéquate et non discriminatoire" des mesures prises pour limiter la libre prestation de services de paris sportifs.

"Je ne fais pas cela parce que Bruxelles l'a demandé. Je le fais parce que c'est nécessaire dans la mesure où ces paris existent de toute façon et qu'il vaut mieux qu'ils soient encadrés", a dit Eric Woerth.

L'an passé, lors du tournoi de tennis parisien, le montant des sommes mises en jeu lors de paris en ligne sur les matches joués à Bercy avait atteint 250 millions d'euros.

"Cette année, on en est déjà à 130 et cela devrait dépasser les 300 millions d'euros d'ici la fin de la semaine", a précisé Christian Bîmes, président de la FFT et vice-président du Comité national olympique et sportif français, plus particulièrement chargé du dossier sur les paris en ligne.


Source : Reuters
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