L'UE fait fermer 54 sites de téléchargement de sonneries

70 % des sites web ayant fait l’objet d’une enquête pour vente abusive de sonneries, de fonds d’écran et d’autres services pour téléphones mobiles ont été mis en conformité ou fermés, à la suite d’une opération de 18 mois menée par les 27 États membres, la Norvège et l’Islande en faveur des consommateurs européens.

Depuis juin 2008, moment où les premiers contrôles ont été effectués, 301 sites web ont été soumis à une enquête par les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en raison de graves infractions à la législation communautaire de protection des consommateurs. 70 % des 301 cas examinés sont désormais résolus. 52 % des sites (soit 159) ont fait l’objet de corrections et 17 % (soit 54 sites) ont été fermés.

Les trois grands problèmes rencontrés sont les suivants : indication peu claire du prix (par exemple, informations manquantes ou incomplètes), données incomplètes concernant le fournisseur et publicités trompeuses (qualifiant notamment les sonneries de « gratuites » alors que le consommateur était en fait obligé de souscrire un abonnement). En Italie, au cours des mois de février et de mai, les autorités répressives ont infligé de lourdes amendes, s’élevant à environ 2 millions d’euros, à neuf grandes sociétés qui avaient enfreint la législation, à la suite d’une enquête par balayage.

Les autorités nationales vont poursuivre leurs travaux pour aboutir dans les dossiers pendants. Le nouveau système d’enquêtes européennes par balayage va continuer d’être appliqué, plusieurs balayages et actions conjointes étant prévus pour la période 2009-2010.