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 |  Sujet: Le site de paris sportifs Unibet condamné Lun 19 Oct 2009, 19:46 | |
| Mercredi 14 octobre 2009 Parasite Unibet La chambre d'appel du tribunal de Paris a confirmé l'interdiction pour le site Unibet de proposer des paris sportifs sur Roland-Garros, le condamnant à verser 1,2 million d'euros de dommages et intérêts, soit 700.000 euros de plus qu'en première instance. En mai 2008, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné Unibet à verser 500.000 euros de dommages et intérêts à la Fédération française de tennis (FFT), organisatrice du tournoi, pour "atteinte au monopole d'exploitation" et "parasitisme". Source : Diverses | |
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| | Sujet: Re: Le site de paris sportifs Unibet condamné Mer 21 Oct 2009, 23:48 | |
| J'ignorais qu'il avait un article de Loi pour parasitisme !
Ben comme ça, la prochaine fois que tu trouves des parasites sur ton site, n'hésites pas à réclamer des dommages et intérêts.
aloes |
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