Passez sur notre nouveau site : http://www.donnemoilinfo.com


 
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexionPlan
Ce forum n'est plus mis à jour, passez sur notre site http://www.donnemoilinfo.com/ Pour des raisons de confidentialité tous les comptes ont été supprimés.

Partagez | 
 

 Mininova doit s'exécuter sous la contrainte

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
boule
Membre aide
Membre aide


Masculin
OS : XP
Navigateur : opera

Pays :
Messages postés : 8781
Votes reçus : 164

MessageSujet: Mininova doit s'exécuter sous la contrainte   Ven 28 Aoû 2009, 08:44

Jeudi 27 août 2009

Le site de téléchargement Mininova doit retirer dans les trois mois tous les liens vers des fichiers protégés par des droits d'auteurs, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 millions d'euros, a décidé mercredi le tribunal d'Utrecht (centre des Pays-Bas).

"Les liens qui renvoient vers des fichiers contenant du matériel dont les droits d'auteur sont protégés doivent être retirés dans les trois mois", a indiqué le tribunal dans un communiqué.


Si ce délai était dépassé, les propriétaires de www.mininova.org, l'un des sites de téléchargement les plus importants au monde basé aux Pays-Bas, devront s'acquitter d'une "astreinte qui peut aller jusqu'à 5 millions d'euros", a ajouté le tribunal.

Selon une étude présentée pendant le procès, qui avait eu lieu le 2 juin, "80% à 90% des liens choisis au hasard dans les catégories Jeux, Films, Musique et Séries télévisées (du site Mininova) contiennent des renvois vers des produits dont les droits d'auteur sont protégés", a souligné le tribunal.

Stichting Brein, une association néerlandaise de défense des droits d'auteur, avait saisi le tribunal d'Utrecht en juin 2008 contre Mininova. Stichting Brein est aussi engagé dans une procédure contre le site d'échange de fichiers suédois The Pirate Bay.

Le juge des référés d'Amsterdam avait ordonné le 30 juillet de rendre The Pirate Bay, l'un des principaux sites de téléchargement avec plus de 20 millions d'utilisateurs dans le monde, "inaccessible aux internautes néerlandais".

Comme le procès avait eu lieu en l'absence des propriétaires de The Pirate Bay, leur avocat Ernst-Jan Louwers a demandé à ce que l'affaire soit rejugée, ce qui a été accepté par Stichting Brein. Un nouveau procès est prévu le 5 octobre au tribunal d'Amsterdam, a annoncé Me Louwers mercredi.

Source : AFP
Revenir en haut Aller en bas
http://www.donnemoilinfo.com
 
Mininova doit s'exécuter sous la contrainte
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Faillir à une promesse faite sous la contrainte, est-ce pécher? [Vivonne]
» Cristaux de pluie sous la contrainte captive ~ Saja
» La diaspora veut retourner en Haïti sous condition
» Martelly doit tirer leçon de la réalité politique
» Un sous-vêtement dans l'arbre [Libre]

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Windows :: Actualité informatique-
Sauter vers: