Téléchargements illégaux 33000 euros d'amende

Vendredi 26 juin 2009

Deux mois de prison avec sursis et 33 000 € de dommages et intérêts pour un retraité vannetais, consommateur sans modération de musique.


Polnareff, Céline Dion... Le Vannetais s'intéressait à tous les styles de musique. Au total, 12 591 oeuvres musicales, 426 films et seize séries télévisées dans leur intégralité ont été téléchargés pendant près d'un an, avec deux ordinateurs. C'est en 2006 que la police a découvert ce « pillage » informatique.


« C'était pour un usage familial »

Ce retraité de 55 ans, spécialisé en informatique, a été lourdement condamné, hier, par le tribunal de grande instance de Vannes : deux mois de prison avec sursis et 33 000 € de dommages et intérêts.

Lors de l'audience du 23 avril, il assurait : « C'était pour un usage familial, pas dans un but lucratif. » Il affirmait n'avoir pas eu connaissance du caractère illégal de ses actes.

La peine de deux mois de prison avec sursis avait été requise par le ministère public. Les parties civiles, qui représentent des professionnels du disque, réclamaient de 1 € à 2 € d'indemnisation par fichier musical piraté, de 7 € à 12,50 € par film.

À la barre, les avocats des professionnels du disque avaient souligné que le chiffre d'affaires de ce marché a été divisé par deux, ces dernières années. Ils attribuent cette dégringolade à l'usage des logiciels de « peer to peer » qui facilitent l'échange illégal de fichiers numériques entre internautes.


Source : Ouest-France

et si le type n'a pas les 33'00 milles euros, il se passe quoi chez vous ?

Chez nous, ça donnerait un "acte de défaut et de biens" (un rapport officiel administratif qui dit que la personne n'a pas de bien ou de fortune saisissable) et ça en resterait là. A moins qu'il ait un certain salaire pour saisir dessus, sinon les petits salariés et non fortunés ne sont pas inquiétés quand ce n'est qu'une question de fric (pour une fois..).

aloes

Ah bah ici, et pour lui je ne sais pas trop comment ça va se passer pour lui, mais il peut y avoir arrangement pour le paiement sinon visite de l'huissier pour émunérer le prix de tes biens saisissables ou encore saisi sur compte bancaire jusqu'à paiement complet de la somme avec un minimul légal à laisser ~500 euros. Tout dépend aussi de ce que tu dois, là c'est une grosse somme et à mon avis ils vont laisser passer ça, il n'a pas affaire à une petite société

A mon avis pour lui il ne va pas y échapper. La loi semble bien indulvenge chez toi

C'est une histoire assez intéressante qui a commencé à la Gendarmerie, puis s'est dirigée vers les FAI pour finalement s'arrêter au porte-monnaie... et le prochain arrêt ? C'est qu'en ce moment les prisons sont pleines et les porte-monnaies vides.

A suivre !

aloes