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 Pirater MSN est égal à 6050 € d’amende

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MessageSujet: Pirater MSN est égal à 6050 € d’amende   Ven 19 Sep 2008, 01:13

Ce 18.09.2008

Pirater, c’est mal. Aujourd’hui, montrer comment pirater est légalement devenu mal. Une affaire opposant un particulier à Microsoft dans une affaire de tutoriel frauduleux vient d’aboutir à la condamnation du prévenu.

Le petit guide du hacker
La personne en question, connue sous le pseudo OneCarlos, avait monté un site Internet sur lequel elle présentait plusieurs méthodes détaillées pour détruire une boîte MSN Hotmail, récupérer les login et mots de passe de messagerie ou encore pénétrer sur la machine cible via une faille dans MSN messenger. Pas du tout du goût de Microsoft, les actions de ce OneCarlos ont fait l’objet d’une plainte de l’éditeur en 2005.


6050 € d’amende et 6 mois avec sursis

Le procès vient d’aboutir. Après un second passage devant le tribunal de Saverne, le prévenu a été condamné à 6 mois de prison avec sursis contre 10 mois en première comparution, 5000 € de dommages et intérêts, 300 € d’amende contre 8000 € en premier jugement et 750 € de frais de la défense. A cela s’ajoute la confiscation du matériel informatique de OneCarlos.

Le jugement rendu s’est appuyé sur l’article 323-3 du Code pénal qui stipule l’interdiction « de mettre à disposition (...) sans motif légitime (...) un programme informatique ou toute donnée conçue ou spécialement adaptée pour commettre une ou plusieurs des infractions. » Seule une mise à disposition de guides destinés à la lutte anti-piratage est acceptée si elle est justifiée. Dans le cas présent, la lumière qui a été faite sur l’affaire n’a pas mis en évidence une telle justification.


Source : PCinpact via Infodunet
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